Mentions Légales & CGU

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé à l’internaute accédant au site internet https://www.lemillesabords.com, ci-après dénommé « le Site », qu’il soit annonceur ou simple visiteur ou utilisateur, ci-après dénommés indifféremment « l’Utilisateur », l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’association LE MILLE SABORD - Association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture du Morbihan sous le n°W563006667, dont le siège est situé Quais des Cabestans à ARZON (56640) - n° de TVA intracommunautaire : FR57340274851 - n° de téléphone : 02 97 53 74 43 - adresse email : infi@lemillesabords.com (ci-après dénommée « LE MILLE SABORDS »)
Directeur de publication : Monsieur Emmanuel JACOBEE, en sa qualité de président de l’association LE MILLE SABORDS
Webmaster : La société SEEWEB, SARL dont le siège est situé 1 rue des Patriotes à VANNES (56000), immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 798 877 841 – n° de téléphone : 02 97 01 31 38 – adresse email : contact@seeweb.fr – représentant : Sébastien Heslouis
Hébergeur : la société OVH, SAS dont le siège est situé 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419 – n° de téléphone : 1007 – Mentions légales : https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

I. OBJET ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation dans leur version en vigueur au jour de la visite du Site par l’Utilisateur. En conséquence, tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit et s’engager à les respecter. Les présentes conditions générales d’utilisation sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Toutefois, il est expressément précisé que le service de dépôt et de consultation d’annonces de vente de bateaux et matériels nautiques proposé par l’association LE MILLE SABORDS, ci-après dénommée « LE MILLE SABORDS », sur le Site, fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifiques qui prévalent, en cas de contradiction, sur les présentes conditions générales et viennent, en tout état de cause, les compléter.


II. MODIFICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, par LE MILLE SABORDS, notamment afin de refléter l’évolution du Site ou de son contenu ou pour assurer le respect de la règlementation en vigueur. Toute modification sera opposable aux Utilisateurs à compter de sa mise en ligne. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à consulter de manière régulière les présentes conditions générales afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications, étant précisé que toute mise à jour fera l’objet d’une mention dans la rubrique « Actus » sur le Site.


III. PRESENTATION DU SITE INTERNET – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le Site fournit aux Utilisateurs :
- une présentation de l’historique, du développement et des activités de l’association LE MILLE SABORDS ;
- des informations générales portant sur le salon professionnel annuel et, de manière générale, les manifestations qu’elle organise ;
- les documents et modalités précises d’inscription et de participation auxdites manifestations ainsi que, le cas échéant, la liste des participants ;
- des informations générales aux plaisanciers sur le nautisme et la vente et l’achat de bateaux et matériels nautiques ;
- un accès aux publications et diffusions se rapportant directement ou indirectement à l’association LE MILLE SABORDS et ses activités ;
- une information sur les partenaires de l’association et des manifestations qu’elle organise où auxquelles elle participe ;
- un accès à un service de dépôt et de diffusion d’annonces de vente de bateaux et de matériels nautiques par des particuliers et professionnels avec la faculté pour toute personne, particuliers ou professionnels, de se mettre en relation avec l’annonceur vendeur.
LE MILLE SABORDS s’efforce de fournir sur le Site des informations de qualité, précises et actualisées. Elle met en oeuvre tous les moyens à cet effet. Toutefois, LE MILLE SABORDS ne peut garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. En conséquence, LE MILLE SABORDS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des participants aux manifestations organisées par elle ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.


IV. UTILISATION DU SITE :

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site et aux services proposés par LE MILLE SABORDS disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont il assume le coût et reconnaît que :
• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité du LE MILLE SABORDS ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au Site.
• Il est fortement conseillé d’utiliser un navigateur internet à jour autre qu’Internet Explorer.
L’Utilisateur reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par ses soins ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Tout Utilisateur du site s'engage à ne pas :
• utiliser le Site ou les services qu’il propose pour le compte ou au profit d'autrui ;
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable du MILLE SABORDS ;
LE MILLE SABORDS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE MILLE SABORDS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De même, le Site est hébergé chez un prestataire qui assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. L’hébergeur se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.


V. LIMITATION DE RESPONSABILITE

LE MILLE SABORDS ne pourra aucunement être tenue pour responsable :
• D’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site et des services qu’ils proposent, quel que soit le support de communication utilisé, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance (encombrement du réseau internet, dysfonctionnement dudit réseau…) ;
• De l’impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
• De dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et de la navigation sur ledit Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
• De dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, en ce compris notamment la perte de marché, la perte d’une chance, de la perte de données, résultant de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Site et des services qu’il propose ;
• D’attaque ou piratage informatique, de privation, de suppression ou d’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou d’échanger avec LE MILLE SABORDS dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. LE MILLE SABORDS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE MILLE SABORDS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Tout Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte ou pour le compte de tiers tout ou partie des éléments (images fixes ou animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) ou travaux du Site.
LE MILLE SABORDS est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site, notamment sur sa structure (notamment charte graphique, onglets, fonctionnalités…) et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, sons, textes). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du MILLE SABORDS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
S’agissant du contenu des annonces déposées par les annonceurs dans le cadre du service de dépôt d’annonces de vente de bateaux et matériels nautiques proposé sur son Site par LE MILLE SABORDS, et des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle sur ledit contenu, il y a lieu de se référer aux dispositions figurant dans les conditions générales d’utilisation de ce service disponibles sur le Site.


VII. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des partenaires du MILLE SABORDS ou des tiers. Ces liens peuvent être établis à partir du logo desdits partenaires ou tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. LE MILLE SABORDS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site https://www.lemillesabords.com ou les services qu’il propose, sans l'accord préalable et écrit du MILLE SABORDS. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site, le cas échéant à partir du logo du MILLE SABORDS, et ce quel que soit le support, il doit adresser sa demande au MILLE SABORDS par email à l'adresse suivante info@lemillesabords.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LE MILLE SABORDS – INFO, Port du Crouesty - BP 70, 56640 ARZON. Tout silence du MILLE SABORDS devra être interprété comme un refus. En cas d’acceptation, l’autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions cumulatives mentionnées ci-dessous :
- le lien hypertexte doit ouvrir le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur le site contenant le lien le contenu du Site du MILLE SABORDS ;
- l'accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site du MILLE SABORDS doit être gratuit;
- le lien hypertexte doit aboutir à la page d’accueil du Site.


VIII. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - COOKIES

LE MILLE SABORDS s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation et qui est accessible sur le Site.
LE MILLE SABORDS s’engage en outre à assurer une gestion des cookies dans le respect de sa politique de cookies, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation et qui est également accessible sur le Site.


IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Tout différent en relation avec l’utilisation du Site et l’application des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VANNES.
Le fait pour LE MILLE SABORDS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Si une partie des présentes conditions générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et LE MILLE SABORDS.

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